CGU-CGV | nolwennfaligot

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/11/2021

PRÉAMBULE

L’entreprise NOLWENN FALIGOT fabrique et commercialise directement ou indirectement ses articles (vêtements et accessoires) et est inscrite au registre du commerce de Brest sous le numéro 797 888 963, ayant son siège social à Mezoud Braz 29470 LOPERHET ;

Téléphone: + 33 688 257 611 Email: contact@nolwenn-faligot.fr

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l'entreprise NOLWENN FALIGOT (« Le Vendeur») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente («Les Produits») par le Vendeur sur le site www.nolwennfaligot.fr.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Vêtements
Accessoires textiles

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.nolwennfaligot.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.nolwennfaligot.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.nolwennfaligot.fr.

ARTICLE 2 –PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.nolwennfaligot.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.nolwennfaligot.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Nous vous rappelons que les envois hors Union Européenne sont soumis à des taxes d’importation et des frais de douane (livré DDU droits non acquittés) basés sur les règlements de votre pays d’origine.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les photographies présentant les produits sur le site sont non contractuelles.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.nolwennfaligot.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » À tout moment le Client peut : – vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Mon panier», – poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » – terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2 Validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.nolwennfaligot.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par l’intermédiaire de Sum Up, selon les modalités suivantes :

Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.nolwennfaligot.fr. Il est précisé qu’en choisissant un règlement par carte bancaire l’Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique Sum Up. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de NOLWENN FALIGOT.

4.2 Le Client peut également choisir l’option de paiement par chèque bancaire, dans ce cas la commande sera effective lors de la réception du chèque envoyé à l’adresse suivante : Nolwenn Faligot Mezoud Braz 29470 LOPERHET. Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les délais de livraison sont indiqués au client au moment de la passation de la commande.
Les livraisons interviennent dans un délai de moyen de 3 à 5 jours ouvrables et maximum de 20 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site ou en point relais au plus proche de cette dite adresse. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.nolwennfaligot.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.nolwennfaligot un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai maximal de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles vendus jusqu’au complet paiement du prix toutes taxes comprises et des éventuels coûts de livraison et des frais supplémentaires générés à la demande expresse du client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation lors d’une vente passée à distance sur le site. Le Client peut ainsi exercer ce droit, sans avoir à le motiver, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit par le Client. Toute demande de retour effectuée au-delà de cette période pourra être rejetée.

Si le Client a passé une commande avec plusieurs Produits, le délai de rétractation ne commence pas tant que le client n’a pas reçu le dernier Produit.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes relatives à :

La fourniture de Produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Pour notifier sa décision, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des CGV ou toute autre déclaration sans ambiguïté. Cette demande doit être envoyée au service client par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@nolwenn-faligot.fr ou à l’adresse postale Mezoud Braz, 29470 LOPERHET

Le remboursement sera crédité par virement ou par chèque à l’ordre du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du Produit retourné, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur. Si des frais de port ont été réglés lors de l’expédition, ils seront remboursés.

Aucun remboursement ne sera effectué si le Produit n’est pas retourné en parfait état, dans son conditionnement et son emballage d’origine.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou

endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Selon l’article L 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l’article L 217-5 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat en étant propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable, et le cas échéant, s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard des déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. Le Produit est aussi conforme s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Selon l’article L211-7 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Selon l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Selon l’article 1648 alinéa 1er du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Selon le Code de la consommation, lorsque le Client demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou la réparation d’un Produit, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours, vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût envisagées par l’article L. 217-9 du code de consommation.

Il est possible que les stocks ne permettent pas le remplacement de l’article à l’identique. Il sera en conséquence et en tout état de cause, procéder au remboursement de l’article non conforme et son remplacement par un article de prix équivalent, si le client le souhaite en passant une nouvelle commande.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il

appartient au Client de vérifier,

En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles,

négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure

normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels

et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.nolwennfaligot.fr sont les suivantes :

Lors de la commande de Produits par le Client le Vendeur collecte des données personnelles pour enregistrer et traiter ses commandes, pour la création de son compte personnel, des abonnements à la newsletter et la gestion de ses relations avec le service client.

Lors de la commande, le Vendeur recueille les données personnelles suivantes ; nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, et moyens de paiement qui sont nécessaires pour le traitement de vos demandes.

Les informations qui sont obligatoires pour nous permettre de traiter vos commandes ou vos demandes sont identifiées avec un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous laissez ces champs obligatoires vides, nous ne pourrons pas les traiter.

Les informations à caractère personnel sont traitées par le Vendeur à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Le Vendeur s’engage à protéger et à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tierces parties non autorisées y aient accès.

La gestion des commandes et leur paiement impliquent le transfert des données dans des pays tiers à l’Union Européenne - tel que le Canada – mais qui assurent un niveau de protection équivalent.

9.2 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.3 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complément sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.nolwennfaligot.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit CLIENT. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par

cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de NOLWENN FALIGOT.

9.4 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.nolwennfaligot.fr disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par e-mail à contact@nolwenn-faligot.fr.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement dans les emails reçus.

9.5 Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.nolwenfaligot.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.nolwennfaligot.fr . En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur via le Site.

9.6 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir au Vendeur un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients du site.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.nolwennfaligot.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la création d’un lien hypertexte vers le site www.nolwennfaligot.fr, ne peut se faire qu’avec l’accord préalable et exprès du Vendeur.

Cet accord peut être révoqué à tout moment si les conditions de l’autorisation ne sont pas réunies.

Le Vendeur décline toute responsabilité sur les conditions d’utilisation et le contenu, quel qu’il soit, des sites tiers à partir desquels des liens hypertextes permettent l’accès au site www.nolwennfaligot.fr

ARTICLE 11 – DROITS APPLICABLES - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou adresse mail du Vendeur, indiquée dans le préambule des présentes CGV.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur seront soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de NOLWENN FALIGOT dans les conditions de droit commun.

Formulaire de rétractation

(Veuillez remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation).

À l’attention du service client de NOLWENN FALIGOT à l’adresse email suivante: contact@nolwenn-faligot.fr ou à l’adresse postale Mezoud Braz 29470 LOPERHET.

Je/nous [*] vous notifions par la présente [*] ma/notre demande de rétractation du contrat pour la commande ci-dessous :

Référence du produit
Commande sur le site www.nolwennfaligot.fr
reçue le [*]:
Nom du (des) consommateur (s)
Adresse du (des) consommateur (s)
Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)

• Date

[*] supprimez ce qui n’est pas nécessaire.